Afin d’assurer une meilleure utilisation des ressources disponibles dans le territoire sénégalais d’organiser, et de rationaliser l’occupation des territoires. L’atelier de partage et de concertation du projet de maquette numérisé sur l’Observatoire national des territoires (Onat) s’est déroulé hier dans un hôtel de la place....

Articles 239, 240, 241 et 242 du code des collectivités locales Article 239. Plusieurs communautés rurales peuvent constituer entre elles, ou avec une ou plusieurs communes, un groupement d’intérêt communautaire ayant pour objet la gestion ou l’exploitation des terres du domaine national, de biens d’équipement, ...

En 1972, la réforme de l’administration territoriale et locale, fondée sur la déconcentration des pouvoirs administratifs et techniques et la participation responsable, a considérablement approfondi cette option pour la décentralisation. En 1990, une volonté de doter les collectivités locales d’un rôle...

Beaucoup de maires de ville ou de commune d’arrondissement sont éclaboussés par les fameuses histoires de spéculation foncière qui se sont fait jour dans leur territoire. Si des édiles, des Pcr ne font pas l’objet d’une tentative de destitution de la part du Conseil communal, rural et/ou local, ils sont très souvent traînés...

Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l'organisation...

La notion de décentralisation s’applique à des collectivités qui s’administrent librement, suite à une délégation de puissance publique qui leur a été consentie par l’Etat. Car c’est le principe de libre administration qui permet la mise en œuvre de la décentralisation. L’article 102 de la Constitution ...

La Région, antérieurement simple circonscription administrative, est érigée en collectivité locale avec la réforme de 1996, jouissant ainsi de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est administrée par un organe délibérant, le Conseil régional, et par un organe exécutif, le Président du Conseil ...

La commune, personne morale de droit public et collectivité locale jouissant de l'autonomie financière, « polarise et regroupe autour du périmètre d'une même localité, des habitants unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propre intérêts, et capables de trouver des ressources à une action...

La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d...

Les collectivités locales du Sénégal, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales, « ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional,...

La Communauté rurale, personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière, est constituée par « un certain nombre de villages appartenant au même terroir, unis par une solidarité résultant du voisinage, possédant des intérêts communs et capables ensembles de trouver les ressources nécessaires à un développement »...

La décentralisation sénégalaise est considérée comme un modèle en Afrique de l’Ouest. L’organisation administrative et territoriale du Sénégal connaît de multiples qualificatifs : «semi décentralisation », «décentralisation surveillée », «apprentissage à la décentralisation » qui illustrent qu’elle est le...